Mentions légales

1. Éditeur du site

Nom du site : utiles.net

URL : https://utiles.net

Initiative de : Chambre Francophone

Site web : chambrefrancophone.com

Nature du service : Plateforme communautaire gratuite d'entraide, d'objets perdus et trouvés, de banque du temps et de bénévolat.

Directeur de publication : Responsable de la Chambre Francophone

2. Hébergement

Hébergeur : Contabo GmbH

Adresse : Aschauer Strasse 32a, 81549 Munich, Allemagne

Site web : contabo.com

Serveur : VPS SSD — AlmaLinux 8

Localisation des données : Serveurs situés en Europe (Allemagne). Les données des utilisateurs restent dans l'Union Européenne.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site utiles.net (textes, images, logos, structure) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

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4. Responsabilité

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Signalement de contenu illicite

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5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

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7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

Email : Formulaire de contact

Site : chambrefrancophone.com

Dernière mise à jour : juin 2026